Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du service CompetHub. En utilisant le Service, vous reconnaissez les avoir lues et les accepter sans réserve.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du service CompetHub (le « Service »), plateforme en ligne d'aide à la gestion de compétitions sportives : création de compétitions, inscriptions, catégories, tableaux (brackets), scoring, planning et publication d'une page publique de résultats.
Le Service est édité et mis à disposition à titre gratuit, non professionnel et bénévole. Il ne donne lieu, en l'état, à aucune contrepartie financière à la charge de l'utilisateur.
2. Définitions
- « Éditeurs » : les personnes physiques qui éditent et mettent à disposition le Service, telles qu'identifiées dans les mentions légales.
- « Service » ou « Plateforme » : l'application CompetHub et l'ensemble de ses fonctionnalités.
- « Utilisateur » : toute personne accédant au Service, qu'elle dispose ou non d'un compte.
- « Organisateur » : l'utilisateur qui crée et administre une compétition, ainsi que les membres de son staff.
- « Athlète » ou « Participant » : la personne inscrite à une compétition, qu'elle dispose ou non d'un compte.
- « Contenu » : toute donnée, information ou élément saisi, importé ou publié par un utilisateur sur le Service, notamment les données relatives aux compétitions et aux participants.
3. Acceptation des CGU
L'utilisation du Service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui ne les accepte pas doit cesser d'utiliser le Service. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Service.
4. Accès au Service et compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
- L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
- Le Service s'adresse à des personnes juridiquement capables. Un mineur ne peut créer un compte qu'avec l'accord de son représentant légal.
- Les Éditeurs se réservent le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans indemnité.
5. Description et évolution du Service
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Il est susceptible d'évoluer : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, limitées ou supprimées à tout moment, sans préavis ni indemnité, compte tenu notamment de sa nature gratuite et de son stade de développement.
Les Éditeurs ne garantissent ni l'absence d'interruption, ni l'absence d'erreur, ni la disponibilité permanente du Service. Des opérations de maintenance, des évolutions ou des incidents techniques peuvent le rendre temporairement inaccessible.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale, licite et conforme à sa destination. Il s'interdit notamment de :
- publier ou saisir un Contenu illicite, diffamatoire, injurieux, contraire à l'ordre public ou aux droits de tiers ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux données personnelles de tiers ;
- perturber, surcharger ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Service (intrusion, injection, robots, extraction massive de données, contournement de mesures techniques) ;
- usurper l'identité d'un tiers ou créer des comptes de manière frauduleuse ;
- utiliser le Service à des fins non autorisées ou contraires aux présentes CGU.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Service et des Contenus qu'il y publie.
7. Rôle et responsabilité des Organisateurs
Le Service est un outil neutre de gestion. Les Éditeurs n'organisent pas les compétitions et ne sont pas parties aux relations entre les Organisateurs, leur staff, les athlètes, les clubs, les fédérations ou les spectateurs.
L'Organisateur est seul responsable de la compétition qu'il crée et gère, et notamment :
- de l'organisation matérielle, de la sécurité, des assurances, des autorisations et du respect des règles sportives et fédérales applicables ;
- de l'exactitude, de la licéité et de la mise à jour des Contenus et des données qu'il saisit, y compris les données relatives aux participants ;
- de disposer d'une base légale et, le cas échéant, du consentement des participants (ou de leurs représentants légaux pour les mineurs) pour saisir et publier leurs données ;
- du caractère public des informations qu'il choisit de publier sur la page publique de la compétition.
À l'égard des données personnelles des participants qu'il saisit, l'Organisateur agit en qualité de responsable de traitement ; les Éditeurs agissent comme simple prestataire technique (sous-traitant) au sens du RGPD. Ce point est détaillé dans la Politique de confidentialité.
8. Contenus publiés par les utilisateurs
L'utilisateur conserve la propriété des Contenus qu'il publie. Il garantit disposer de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à leur publication et garantit les Éditeurs contre tout recours de tiers à ce titre.
L'utilisateur concède aux Éditeurs une licence non exclusive et gratuite d'héberger, reproduire et afficher ses Contenus, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement et à la mise à disposition du Service.
Au titre de leur statut d'hébergeur, les Éditeurs ne sont pas tenus à une obligation générale de surveillance des Contenus. Ils peuvent néanmoins retirer tout Contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU dès qu'ils en ont connaissance, sans que cela engage leur responsabilité.
9. Propriété intellectuelle du Service
Le Service, sa structure, son code, ses interfaces, sa marque et son identité visuelle sont la propriété exclusive des Éditeurs et sont protégés par le droit applicable. Les présentes CGU ne confèrent à l'utilisateur aucun droit de propriété sur le Service, mais un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son utilisation.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
11. Garanties et limitation de responsabilité
Le Service étant fourni gratuitement et « en l'état », il est convenu, dans toute la mesure permise par la loi, que :
- les Éditeurs ne fournissent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'aptitude du Service à un usage particulier, à sa continuité, sa fiabilité, son exactitude ou son absence d'erreurs ;
- les Éditeurs ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, perte de chance, préjudice d'image) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;
- les Éditeurs ne sont pas responsables des Contenus, décisions, résultats, classements ou litiges relevant des Organisateurs ou des utilisateurs ;
- l'utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses propres données et est invité à exporter régulièrement les informations importantes.
Conformément au droit applicable, la responsabilité des Éditeurs ne pourra en tout état de cause être engagée qu'en cas de faute lourde ou intentionnelle qui leur serait personnellement imputable. Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi.
12. Force majeure
La responsabilité des Éditeurs ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard imputable à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou à un événement échappant à leur contrôle raisonnable (notamment défaillance des réseaux, de l'hébergeur ou d'un fournisseur tiers).
13. Suspension et résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte à tout moment. Les Éditeurs peuvent suspendre ou supprimer l'accès au Service, en tout ou partie, notamment en cas de manquement aux CGU, de risque pour la sécurité ou d'arrêt du Service, sans indemnité, le Service étant gratuit.
En cas d'arrêt du Service, les Éditeurs s'efforceront, dans la mesure du possible, d'en informer les utilisateurs afin de leur permettre de récupérer leurs données, sans que cela constitue une obligation de résultat.
14. Modification des CGU
Les Éditeurs peuvent modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter à l'évolution du Service ou du cadre légal. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
15. Liens et services tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, sur lesquels les Éditeurs n'exercent aucun contrôle et déclinent toute responsabilité.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter préalablement les Éditeurs afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes dans les conditions du droit commun.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@compethub.com.